Retards, annulations et surréservation : vos droits au départ de l’Espagne

Si votre vol part d’un aéroport espagnol, vous êtes protégé par le règlement (CE) nº 261/2004, le texte européen sur les droits des passagers aériens. Peu importe la compagnie : il s’applique à tous les vols au départ de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols à destination de l’UE depuis l’extérieur lorsqu’ils sont assurés par une compagnie européenne.

Montant de l’indemnisation

L’indemnisation dépend de la distance du vol, et non du prix de votre billet :

Distance du vol	Indemnisation
Jusqu’à 1 500 km	250 €
Plus de 1 500 km dans l’UE, ou entre 1 500 et 3 500 km	400 €
Plus de 3 500 km (hors UE)	600 €

Sur les vols de plus de 3 500 km, si vous arrivez avec un retard compris entre 3 et 4 heures, la compagnie peut réduire l’indemnisation de moitié (300 €).

Quand y avez-vous droit ?

• Retard : si vous arrivez à votre destination finale avec trois heures ou plus de retard.
• Annulation : sauf si vous avez été prévenu plus de 14 jours à l’avance, ou plus tard si l’on vous propose un vol de remplacement dont le départ et l’arrivée respectent les délais fixés par l’article 5 du règlement.
• Refus d’embarquement (surréservation) : si l’on vous refuse l’embarquement contre votre gré alors que vous aviez une réservation confirmée et vous êtes présenté à temps.

La compagnie n’a pas à vous indemniser si elle prouve des circonstances extraordinaires qu’elle n’aurait pas pu éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables. Selon la Commission européenne, les problèmes techniques découverts lors de la maintenance courante et les grèves du personnel de la compagnie ne sont pas des circonstances extraordinaires.

Prise en charge pendant l’attente

Même sans indemnisation, en cas de retard ou d’annulation, la compagnie doit vous prendre en charge à l’aéroport : repas et rafraîchissements en fonction de l’attente, deux appels ou messages, et hébergement avec transfert si vous devez passer la nuit sur place. Conservez tous vos justificatifs si vous payez vous-même.

Réclamer, étape par étape

1. Adressez d’abord votre réclamation à la compagnie, par écrit, en gardant une copie : numéro de vol, date, référence de réservation et votre demande.
2. Sans réponse sous un mois, ou si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez saisir gratuitement l’Agence nationale de la sécurité aérienne espagnole (AESA) via sa procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, ouverte aux vols depuis le 2 juin 2023. Selon l’AESA, sa décision s’impose à la compagnie.
3. Si la compagnie ne l’applique pas, vous pouvez en demander l’exécution devant les tribunaux.

Des changements à venir

En juin 2026, le Parlement européen et le Conseil se sont accordés pour réviser le règlement 261/2004. Selon la Commission européenne, le seuil de trois heures et les montants de 250, 400 et 600 € sont maintenus, et les nouvelles règles s’appliqueront 12 mois après leur publication au Journal officiel de l’UE. D’ici là, tout ce qui précède reste en vigueur.

Ce guide résume la réglementation à titre informatif. Pour un cas précis, consultez les sources officielles ci-dessous ou l’AESA.